LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DU SITE HTTP://WWW.EDITIONS-CHARISMA.FR

1. INTRODUCTION GENERALE

2. ARTICLES PROPOSES SUR LE SITE

3. COMMENT ACHETER CES ARTICLES/ PROCESSUS DE PAIEMENT/PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

4. PREUVE DE LA TRANSACTION

5. LES PRIX

6. PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

7. REMBOURSEMENT

8. PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

9. RESPONSABILITE

10. REGLES D’UTILISATION DU SITE PAR LE CLIENT

11. MODIFICATIONS

12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

13. DROIT APPLICABLE

 

1. INTRODUCTION GENERALE

Les Conditions Générales de Vente, (en abrégé : CGV), détaillées ci-après, régissent les ventes de tous les produits proposés par Editions CHARISMA sur sa librairie en ligne http://www.editions-charisma.fr et sous-domaines (editions-charisma.com, editions-charisma.eu, editions-charisma.net, editionscharisma.com, editionscharisma.eu, editionscharisma.fr, editionscharisma.net).

Tout achat sur le site http://www.editions-charisma.fr est régi par les CGV qui sont applicables à la date précise de l'achat.

Les Editions CHARISMA considèrent que tout client du site http://www.editions-charisma.fr, dont elle est l'unique propriétaire, accepte sans réserve les présentes CGV des règlements du ou des produits achetés.

 

2. ARTICLES PROPOSES SUR LE SITE

Les articles proposés sur ce site sont des oeuvres chrétiennes, des produits de papeterie et des accessoires de décoration, des CD de prédications ainsi que des DVD, des articles pour enfants, ... ( et bien d'autres encore.)

 

3. COMMENT ACHETER CES ARTICLES / PROCESSUS DE PAIEMENT/ PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

 3.1.

L’utilisateur navigue sur le site http://www.editions-charisma.ff, il clique sur l’article qu’il désire, puis sur l’onglet « ajouter au panier », enfin il valide sa commande avec l’onglet commande.

Deux possibilités s’offrent à lui :

- D’une part, il possède déjà un compte : il est donc déjà client. (se reporter alors au paragraphe 3.3.)

- D’autre part, il n’a pas de compte: il doit donc créer son compte.

 

3.2.

Pour créer son compte sur la page, l’utilisateur remplit obligatoirement les champs suivants : 

Adresse e-mail, puis ses informations personnelles - Rubriques : prénom, nom, mot de passe, et son adresse, au moins un numéro de téléphone, titrer son adresse, accepter la confidentialité des données clients, les autres champs étant facultatifs.

L’utilisateur s’inscrit et arrive sur la page « Adresses » et précise, s’il y a lieu, l’adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation. Il peut laisser un message à propos de sa commande puis passe à l’étape suivante.

L’utilisateur à la page « Frais de Port », accepte les CGV par un clic, choisit son transporteur ainsi que l’emballage de sa commande s’il s’agit d’un cadeau (l’utilisateur peut l’accompagner d’un message), et passe à l’étape suivante.

 

3.3.

Le client se connecte sur la page de commande avec ses identifiants. Il arrive sur la page « Vos adresses » et peut ajouter une nouvelle adresse si nécessaire en la titrant et poursuivre sa commande.

 

3.4.

L’utilisateur est connecté, il accède maintenant à l’interface de paiement Paypal «ecommerce», l’invitant à payer le ou les articles par carte bancaire en paiement sécurisé. L’utilisateur doit ……

 

4. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les données enregistrées dans la base de données du ou des achats, font « preuves » (à moins qu’il soit démontrable de prouver le contraire) pour la globalité de la transaction réalisée. 

L’acheteur ne peut donc nier avoir acheté un ou des articles sur le site www.editions-charisma.fr s’il est enregistré dans la base. Dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande, les achats sont considérés comme définitifs et ne peuvent faire l’objet d'aucun remboursement. Le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande. Le montant de l’achat est automatiquement débité de son compte bancaire, même si le client décide par la suite quelle que soit la raison d’y renoncer. Le client du site prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours (ouvert par l’article L. 121-20-20 du Code de la Consommation) ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande d’achat (d’un ou des articles) a été réalisée par la validation du paiement. L’envoi de ces liens de téléchargement étant strictement équivalant à une livraison ferme et définitive d’un ou des articles. S’il s’avérait exceptionnellement pour le client (n’ayant commis aucune mauvaise utilisation ou qu’il n’y ait eu le moindre accident) qu’il ne reçoive pas le ou les articles commandés et réglés, le dit client peut contacter par écrit EDITIONS CHARISMA, en expliquant précisément le problème rencontré (le client devra faire preuve obligatoirement de ses coordonnées personnelles et de son justificatif d’achat). Grâce à l’interface du site, EDITIONS CHARISMA pourra spécifiquement vérifier la demande du client et faire un nouvel envoi à celui-ci. Le client dispose de 90 (quatre-vingt dix) jours à partir de la date d’achat pour se manifester auprès d’EDITIONS CHARISMA afin de faire valoir cette garantie.

 

5. LES PRIX

Les prix communiqués sur le site www.editions-charisma.fr sont en euro toutes taxes comprises.

 

6. PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement des articles sur le site www.editions-charisma.fr s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte bancaires ; Visa ; Mastercard ; ect…) en cours de validité.

 

7. REMBOURSEMENT

Sous réserve de la preuve de la transaction (voir point 4), un remboursement ne s’effectuera qu’en cas d’impossibilité pour les EDITIONS CHARISMA de livrer le ou les articles commandés, lesquels auront été, soit arrêtés par les EDITIONS CHARISMA, soit définitivement interrompus.

 

8. PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR / PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. En application de la protection du droit d’auteur, du code de la propriété intellectuelle et du droit des marques, l’ensemble du contenu du site www.editions-charisma.fr (textes, images, logos, tableaux, mise en forme, bases de données, marques) est la propriété exclusive des EDITIONS CHARISMA. Etant propriétaires du site, les EDITIONS CHARISMA n’autorisent aucune reproduction, ni aucune représentation partielle ou intégrale de ce site, des bases de données, des logos, des marques, sauf autorisation expresse des EDITIONS CHARISMA. Un utilisateur qui souhaite créer un lien renvoyant à l’une des pages du site www.editions-charisma.fr, pour son site internet ou son propre compte, doit impérativement en demander l’autorisation écrite aux EDITIONS CHARISMA. Cette demande devra être claire et nominative quant aux buts recherchés. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.editions-charisma.fr en utilisant les techniques du framing ou du in-line linking est strictement interdit. Le non-respect de ces dispositions citées ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon caractérisée, engageant la ou les responsabilités du ou des auteurs de la contrefaçon.

 

8.2. ATTENTION : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle ou partage faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Article L 122-4 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle).

 

9. RESPONSABILITE

Les EDITIONS CHARISMA précisent qu’aucun site n’est inviolable malgré les sécurités qui y sont employées pour le protéger. Les EDITIONS CHARISMA ne sauraient donc être tenues pour responsables si des données étrangères sont installées à son insu sur son site www.editionscharisma.fr ou si des données clients sont frauduleusement déroutées par des tiers qui les utiliseraient dans un but illicite. Le client reconnaît et prend acte que l’utilisation du site www.editions-charisma.fr se fait à ses risques et périls. Les EDITIONS CHARISMA ne sauraient être tenues pour responsables s'il y a une indisponibilité du site ou tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci : des problèmes de réseau internet, des problèmes techniques au niveau des données du site ou du compte client, des problèmes de réception plus ou moins lente de ces mêmes données, des problèmes de bogue informatique partiel ou total du site ou bien du réseau, des problèmes de virus informatiques avec toutes les conséquences que cela comporte (comme par exemple sur un poste informatique : des pertes de données, des détériorations partielles ou complètes du matériel informatique). Les EDITIONS CHARISMA ne sauraient être tenues responsables également s'il y a des dommages directs ou indirects (comme par exemple des pertes financières pour le client).

 

10. REGLES D’UTILISATION DU SITE PAR LE CLIENT

10.1. Le client reconnaît et s’engage sur le site www.editions-charisma.fr:

- à ne pas y accéder d’une manière frauduleuse;

- à ne pas altérer et à ne pas avoir de quelconques effets perturbateurs quant aux services proposés;

- à fournir des informations vraies et sincères. Le client est responsable de ses données personnelles, et plus précisément de son mot de passe.

- à respecter les instructions (notamment pour les téléchargements, les EDITIONS CHARISMA ne seront  pas tenus de renvoyer les liens).

- à faire une sauvegarde de chaque lien téléchargé sur un autre support (en cas de perte ou de vol).


10.2. Acceptation du client : Les présentes CGV ainsi que les tarifs pratiqués par EDITIONS

CHARISMA sur son site http:// www.editions-charisma.fr sont agréés par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance et donc les avoir lues avant de passer à l’interface paiement. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes CGV de manière irrévocable et sans réserve.

 

11. MODIFICATIONS

Les EDITIONS CHARISMA se réservent le droit et ce, sans préavis ni indemnité que ce soit, de modifier ou d’arrêter un ou des articles qu’elles proposent sur son site www.editions-charisma.fr. Les EDITIONS CHARISMA se réservent également le droit de compléter et/ou de modifier les présentes CGV.

 

12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition aux données qui vous concernent auprès des EDITIONS CHARISMA. Il vous suffit d’écrire par courrier votre demande aux EDITIONS CHARISMA 7, rue Isaac Newton – 93154 Le Blanc-Mesnil Cedex, en indiquant votre nom, votre prénom, votre adresse, votre e-mail et votre référence client.

 

13. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

DATE DE DERNIERE MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( CGV ) : 20/12/2017

 

Version française

 


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